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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692191700004

Permis d'aménager n° 0692191700004 à Saint-Laurent-d'Agny pour un terrain de 2 665 m², 847 Route De St Vincent

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692191700004, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PA n° 0692191700004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2018 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692191700004 porte sur un projet situé 847 Route De St Vincent.

L'opération concerne un terrain de 2 665 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B971. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Agny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Surface du terrain

2 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LAURENT D'AGNY (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692191700004
Code commune INSEE	69219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 665 m², situé 847 Route De St Vincent à Saint-Laurent-d'Agny (69440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692191700004, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

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PA n°0692191700001 Autorisé

847 Route De St Vincent

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

25 sept. 2017 2 665 m² foncier

PA n°0692191700002 Autorisé

1091 Route De St Vincent

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

09 oct. 2017 2 453 m² foncier

PA n°0692191700003 Autorisé

96 Chemi Du Moncey

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

22 nov. 2017 1 018 m² foncier

PA n°0692191800001 Autorisé

10 Impas De La Matazine

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

18 juil. 2018 1 419 m² foncier

PA n°0692191800002 Autorisé

Rue Des Sources St Vincent

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

28 sept. 2018 858 m² foncier

PA n°0692191900001 Autorisé

10 Impas De La Matazine

Saint-Laurent-d'Agny (69440)

03 oct. 2019 3 898 m² foncier COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

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