Permis d'aménager n° 06921113F0004 à Belleville-en-Beaujolais pour un terrain de 11 188 m², Beauval
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PA n° 06921113F0004
Demandeur
BCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beauval, le permis d'aménager n° 06921113F0004 a été délivré le 3 janvier 2014 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). BCI figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL91P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Belleville-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauval
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380569558
- SIRET
- 38056955800030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de BCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06921113F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |