Permis d'aménager n° 06921114F0004 à Belleville-en-Beaujolais, 269 Chem Du Sou
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PA n° 06921114F0004
Demandeur
PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2014 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06921114F0004 porte sur un projet situé 269 Chem Du Sou. Le projet est porté par PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC369, AC370, AC371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Belleville-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788926806
- SIRET
- 78892680600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06921114F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |