Permis d'aménager n° 0692361900001 à Saint-Romain-en-Gier pour un terrain de 3 084 m², Les Hauts De Saint Romain Godines
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 0692361900001
Demandeur
BCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692361900001, délivré le 16 janvier 2020 à Saint-Romain-en-Gier (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Hauts De Saint Romain Godines. Le dossier a été déposé par BCI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 084 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C449, 0C756. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-en-Gier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Godines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gier Code postal 69700 Identifiant INSEE 69236
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380569558
- SIRET
- 38056955800030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de BCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692361900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |