Retour aux autorisations de Belleville-en-Beaujolais

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06901914F0001

Permis d'aménager n° 06901914F0001 à Belleville-en-Beaujolais, Descours

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D.V.S. et autorisé le 24 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901914F0001, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PA n° 06901914F0001

Demandeur

D.V.S.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2014 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06901914F0001 porte sur un projet situé Descours. Le projet est porté par D.V.S..

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC367P. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt

11/12/2017

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC367P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Descours

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.V.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 801779877
SIRET: 80177987700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Autres dossiers de D.V.S.

PA n°06901914F0006 Autorisé

Les Sablons Ouest

10 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06901914F0001
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Descours à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D.V.S. et autorisé le 24 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901914F0001, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Belleville-en-Beaujolais

PA n°06921113F0003 Autorisé

Le Sou

Belleville-en-Beaujolais (69220)

06 déc. 2013 6 107 m² foncier OPTIMUM PROMOTION

PA n°06921113F0004 Autorisé

Beauval

Belleville-en-Beaujolais (69220)

03 janv. 2014 11 188 m² foncier BCI

PA n°06921114F0001 Autorisé

Le Sou

Belleville-en-Beaujolais (69220)

01 oct. 2014

PA n°06921114F0004 Autorisé

269 Chem Du Sou

Belleville-en-Beaujolais (69220)

30 oct. 2014 PRO INVEST ASSOCIES EN ABREGE PIA

PA n°06901914F0002 Autorisé

Chambord

Belleville-en-Beaujolais (69220)

31 oct. 2014 COMMUNE DE BELLEVILLE

PA n°06901914F0003 Autorisé

Les Sablons Est

Belleville-en-Beaujolais (69220)

08 nov. 2014 THEMIS AMENAGEUR

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais

799 autorisations

Permis de démolir à Belleville-en-Beaujolais

28 autorisations