Permis d'aménager n° 0692051700001 à Saint-Genis-les-Ollières pour un terrain de 4 059 m², 32 Avenue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PA n° 0692051700001
Demandeur
COVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692051700001, délivré le 30 août 2017 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Avenue Marcel Merieux. Le demandeur déclaré est COVILIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 059 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-les-Ollières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
21/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVILIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828744946
- SIRET
- 82874494600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de COVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692051700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 21/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |