Permis d'aménager n° 0692051600003 à Saint-Genis-les-Ollières pour un terrain de 2 425 m², 15/17 Rue Pierre Riberon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PA n° 0692051600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692051600003, délivré le 12 juillet 2016 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15/17 Rue Pierre Riberon.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR239, AR240, AR242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-les-Ollières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692051600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |