Permis d'aménager n° 0692051600002 à Saint-Genis-les-Ollières pour un terrain de 1 332 m², 17 Rue Du Cornet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 0692051600002
Demandeur
SERV'PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692051600002 a été délivré le 17 juin 2016, pour un projet situé 17 Rue Du Cornet. Le dossier a été déposé par SERV'PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 332 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT170, AT386, AT388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-les-Ollières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERV'PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450511340
- SIRET
- 45051134000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692051600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |