Permis d'aménager n° 0692051700002 à Saint-Genis-les-Ollières pour un terrain de 7 407 m², Allee Des Lavandieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 0692051700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Lavandieres, le permis d'aménager n° 0692051700002 a été délivré le 10 octobre 2017 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 407 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-les-Ollières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-AU-MONT-D OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692051700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |