Permis d'aménager n° 0692042100001 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 41 270 m², Route Du Millenaire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 0692042100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Millenaire, le permis d'aménager n° 0692042100001 a été délivré le 17 juin 2021 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR16, BR17, BR22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLERY (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692042100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |