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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692042000010

Permis d'aménager n° 0692042000010 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 995 m², 5 Rte De Charly

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042000010, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PA n° 0692042000010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692042000010 a été délivré le 26 février 2021, pour un projet situé 5 Rte De Charly.

L'opération concerne un terrain de 995 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Surface du terrain

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692042000010
Code commune INSEE	69204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 995 m², situé 5 Rte De Charly à Saint-Genis-Laval (69230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692042000010, déposé en mairie de Saint-Genis-Laval.

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