Permis d'aménager n° 0692041700001 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 962 m², 5 Rue Baron Chaurand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PA n° 0692041700001
Demandeur
AVERHONE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2017 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692041700001 porte sur un projet situé 5 Rue Baron Chaurand. La demande émane de AVERHONE IMMO.
L'opération concerne un terrain de 962 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVERHONE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831077573
- SIRET
- 83107757300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69486)
Autres dossiers de AVERHONE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692041700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |