Permis d'aménager n° 0692021700008 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour un terrain de 1 300 m², 127 Chemin De Chantegrillet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PA n° 0692021700008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692021700008 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un projet situé 127 Chemin De Chantegrillet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC263. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE FOY LES LYON (69110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692021700008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |