Permis d'aménager n° 0692021800004 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour un terrain de 3 318 m², 139 Che De Montray
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 0692021800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692021800004 porte sur un projet situé 139 Che De Montray.
L'opération concerne un terrain de 3 318 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV140, AV141. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2020.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692021800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |