Permis d'aménager n° 0692021700007 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour un terrain de 6 914 m², Lieudit Taffignon Nord
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PA n° 0692021700007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692021700007 a été délivré le 2 janvier 2018 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Taffignon Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 914 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692021700007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |