Permis d'aménager n° 0692021500003 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour un terrain de 2 886 m², 16 Impasse Du Vallon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 0692021500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692021500003, délivré le 10 septembre 2015 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Impasse Du Vallon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 886 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD618. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBONNIERES LES BAINS (69260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692021500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |