Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691941900007

Permis d'aménager n° 0691941900007 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 12 546 m², 58 chemin des Esses

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PA n° 0691941900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691941900007 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé 58 chemin des Esses.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 546 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 05/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 212, AR 235, AR 237. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Surface du terrain

12 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 212 AR 235 AR 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 546 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 546 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691941900007
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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