Permis d'aménager n° 0691791900001 à Beauvallon pour un terrain de 29 551 m², chemin d'Ecorcheboeuf - Chemin de St Andeol Le Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2019
Dossier PA n° 0691791900001
Demandeur
PROIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2019 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691791900001 porte sur un projet situé chemin d'Ecorcheboeuf - Chemin de St Andeol Le Chateau. La société de promotion immobilière PROIMMO porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 29 551 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/01/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 535, 0B 534, 0B 86. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Beauvallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beauvallon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Andeol Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 551 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROIMMO, une SAS basée à Charly. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PROIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840469829
- SIRET
- 84046982900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHARLY (69390)
Autres dossiers de PROIMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691791900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 0B 535, 0B 534, 0B 86 à Beauvallon (69700)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.