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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691791900001

Permis d'aménager à Beauvallon pour 29 551 m² de terrain - Chemi D'ecorcheboeuf - Chemin De St Andeol Le Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROIMMO et autorisé le 7 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691791900001, instruit par la commune de Beauvallon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2019

Dossier PA n° 0691791900001

Demandeur

PROIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691791900001, délivré le 7 septembre 2019 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi D'ecorcheboeuf - Chemin De St Andeol Le Chateau, Beauvallon (69700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROIMMO. L'opération concerne un terrain de 29 551 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0B535, 0B534, 0B86.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2019

Surface du terrain

29 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/09/2019

Chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvallon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B535 0B534 0B86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Andeol Le Chateau

Territoire administratif

Commune: Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 551 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840469829
SIRET: 84046982900013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHARLY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691791900001
Code commune INSEE	69179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 551 m², situé Chemi D'ecorcheboeuf - Chemin De St Andeol Le Chateau, Beauvallon (69700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROIMMO et autorisé le 7 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691791900001, instruit par la commune de Beauvallon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.