Permis d'aménager n° 0691782100001 à Souzy pour un terrain de 2 380 m², Chemin De L'etang Saint Charles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PA n° 0691782100001
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L'etang Saint Charles, le permis d'aménager n° 0691782100001 a été délivré le 24 décembre 2021 à Souzy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PIERRE & PATRIMOINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B325. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Souzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Souzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Charles
Territoires administratifs
- Commune
- Souzy Code postal 69610 Identifiant INSEE 69178
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819459777
- SIRET
- 81945977700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Autres dossiers de PIERRE & PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691782100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |