Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691781600001

Permis d'aménager à Souzy pour 4 778 m² de terrain - Le Vernay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONCEPT et autorisé le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691781600001, instruit par la commune de Souzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PA n° 0691781600001

Demandeur

FONCIER CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691781600001, délivré le 25 août 2016 à Souzy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vernay, Souzy (69610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 4 778 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Surface du terrain

4 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Localisation du projet à Souzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souzy Code postal 69610 Identifiant INSEE 69178
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 778 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONCEPT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497859256
SIRET: 49785925600016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VILLEMONTAIS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691781600001
Code commune INSEE	69178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 778 m², situé Le Vernay, Souzy (69610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONCEPT et autorisé le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691781600001, instruit par la commune de Souzy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.