Permis d'aménager n° 0691781600001 à Souzy pour un terrain de 4 778 m², Le Vernay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PA n° 0691781600001
Demandeur
FONCIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Souzy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691781600001 porte sur un projet situé Le Vernay. FONCIER CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 778 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Souzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Souzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souzy Code postal 69610 Identifiant INSEE 69178
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497859256
- SIRET
- 49785925600016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
Autres dossiers de FONCIER CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691781600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |