Permis d'aménager n° 0691772300001 à Sourcieux-les-Mines pour un terrain de 3 611 m², 80 route du Favre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PA n° 0691772300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691772300001 a été délivré le 13 mars 2024 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 route du Favre.
Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Sourcieux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 611 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOURCIEUX LES MINES (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691772300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |