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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06916514F0001

Permis d'aménager n° 06916514F0001 à Régnié-Durette, Les Forchets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OPTIMUM PROMOTION et autorisé le 5 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06916514F0001, déposé en mairie de Régnié-Durette.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PA n° 06916514F0001

Demandeur

OPTIMUM PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Forchets, le permis d'aménager n° 06916514F0001 a été délivré le 5 mai 2014 à Régnié-Durette (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OPTIMUM PROMOTION.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE540P, AE527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Régnié-Durette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Régnié-Durette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE540P AE527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forchets

Territoires administratifs

Commune: Régnié-Durette Code postal 69430 Identifiant INSEE 69165
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533865325
SIRET: 53386532500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: GUEREINS (01090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06916514F0001
Code commune INSEE	69165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Forchets à Régnié-Durette (69430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OPTIMUM PROMOTION et autorisé le 5 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06916514F0001, déposé en mairie de Régnié-Durette.

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