Permis d'aménager n° 0691632100005 à Quincieux pour un terrain de 9 373 m², 27 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 0691632100005
Demandeur
STYLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Du 8 Mai 1945, le permis d'aménager n° 0691632100005 a été délivré le 14 juin 2022 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de STYLIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI336. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Quincieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Quincieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STYLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445100548
- SIRET
- 44510054800038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691632100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |