Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691632000004

Permis d'aménager à Quincieux pour 4 186 m² de terrain - 16 Chemin De La Bottiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECIFIQ'IMMOBILIER et autorisé le 18 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691632000004, instruit par la commune de Quincieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PA n° 0691632000004

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691632000004, délivré le 18 janvier 2021 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Chemin De La Bottiere, Quincieux (69650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SPECIFIQ'IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 4 186 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA406, AA417.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Surface du terrain

4 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Localisation du projet à Quincieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA406 AA417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 186 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533061164
SIRET: 53306116400026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691632000004
Code commune INSEE	69163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 186 m², situé 16 Chemin De La Bottiere, Quincieux (69650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECIFIQ'IMMOBILIER et autorisé le 18 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691632000004, instruit par la commune de Quincieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.