Permis d'aménager n° 0691632000004 à Quincieux pour un terrain de 4 186 m², 16 Chemin De La Bottiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 0691632000004
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Chemin De La Bottiere, le permis d'aménager n° 0691632000004 a été délivré le 18 janvier 2021 à Quincieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SPECIFIQ'IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 186 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA406, AA417. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Quincieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Quincieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincieux Code postal 69650 Identifiant INSEE 69163
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533061164
- SIRET
- 53306116400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de SPECIFIQ'IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691632000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |