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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691491700001

Permis d'aménager à Oullins-Pierre-Bénite pour 5 158 m² de terrain - 73 Rue Du Petit Revoyet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOOVEL-R et autorisé le 20 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491700001, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 0691491700001

Demandeur

NOOVEL-R

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691491700001, délivré le 20 juillet 2017 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rue Du Petit Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOOVEL-R. L'opération concerne un terrain de 5 158 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR198, AR199, AR200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

5 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR198 AR199 AR200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 158 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOOVEL-R

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530776657
SIRET: 53077665700013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691491700001
Code commune INSEE	69149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 158 m², situé 73 Rue Du Petit Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOOVEL-R et autorisé le 20 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491700001, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.