Permis d'aménager n° 0691521500001 à Oullins-Pierre-Bénite pour un terrain de 1 126 m², 55 Rue Du Grand Perron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 0691521500001
Demandeur
SNC GECYM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691521500001 a été délivré le 25 février 2016, pour un projet situé 55 Rue Du Grand Perron. Le projet est porté par SNC GECYM.
L'opération concerne un terrain de 1 126 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GECYM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793652462
- SIRET
- 79365246200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de SNC GECYM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691521500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |