Permis d'aménager n° 0691432200003 à Neuville-sur-Saône pour un terrain de 4 028 m², 17 Avenue Ganbetta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 0691432200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691432200003 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé 17 Avenue Ganbetta.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 028 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI513, AI889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIE (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691432200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |