Permis d'aménager n° 0690462300002 à Charly pour un terrain de 8 918 m², 95 Chemin Des Ferratieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 0690462300002
Demandeur
LE GRAND REY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690462300002 a été délivré le 28 août 2023 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Chemin Des Ferratieres. Le demandeur déclaré est LE GRAND REY.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 918 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Charly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
10/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Charly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND REY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453427940
- SIRET
- 45342794000011
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- STE FOY LES LYON (69110)
Autres dossiers de LE GRAND REY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690462300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |