Retour aux autorisations de La Mulatière

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691421800001

Permis d'aménager à La Mulatière pour 3 155 m² de terrain - 7 Rue Du Pensionnat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERV'PROMOTION et autorisé le 6 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691421800001, instruit par la commune de La Mulatière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PA n° 0691421800001

Demandeur

SERV'PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691421800001, délivré le 6 juin 2018 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Du Pensionnat, La Mulatière (69350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SERV'PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 3 155 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH151, AH163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Surface du terrain

3 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mulatière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH151 AH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 155 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERV'PROMOTION

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450511340
SIRET: 45051134000017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691421800001
Code commune INSEE	69142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 155 m², situé 7 Rue Du Pensionnat, La Mulatière (69350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SERV'PROMOTION et autorisé le 6 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691421800001, instruit par la commune de La Mulatière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.