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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691372200001

Permis d'aménager à Montmelas-Saint-Sorlin pour 3 645 m² de terrain - Route De Montmelas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRITSCH IMMOBILIER et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691372200001, instruit par la commune de Montmelas-Saint-Sorlin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PA n° 0691372200001

Demandeur

FRITSCH IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691372200001, délivré le 17 octobre 2022 à Montmelas-Saint-Sorlin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Montmelas, Montmelas-Saint-Sorlin (69640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRITSCH IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 3 645 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

3 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Localisation du projet à Montmelas-Saint-Sorlin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmelas-Saint-Sorlin Code postal 69640 Identifiant INSEE 69137
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 645 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRITSCH IMMOBILIER

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813296555
SIRET: 81329655500028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691372200001
Code commune INSEE	69137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 645 m², situé Route De Montmelas, Montmelas-Saint-Sorlin (69640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRITSCH IMMOBILIER et autorisé le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691372200001, instruit par la commune de Montmelas-Saint-Sorlin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.