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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691371900003

Permis d'aménager n° 0691371900003 à Montmelas-Saint-Sorlin pour un terrain de 864 m², Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691371900003, déposé en mairie de Montmelas-Saint-Sorlin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PA n° 0691371900003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691371900003 a été délivré le 10 janvier 2020 à Montmelas-Saint-Sorlin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 864 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B482, B484. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Montmelas-Saint-Sorlin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Surface du terrain

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Localisation du projet à Montmelas-Saint-Sorlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B482 B484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmelas-Saint-Sorlin Code postal 69640 Identifiant INSEE 69137
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	864 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMELAS-SAINT-SORLIN (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691371900003
Code commune INSEE	69137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 864 m², situé Le Bourg à Montmelas-Saint-Sorlin (69640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691371900003, déposé en mairie de Montmelas-Saint-Sorlin.

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