Permis d'aménager n° 0690231700001 à Blacé pour un terrain de 1 376 m², 58 Rue De L'ancien Pensionnat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PA n° 0690231700001
Demandeur
FRITSCH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue De L'ancien Pensionnat, le permis d'aménager n° 0690231700001 a été délivré le 12 octobre 2017 à Blacé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FRITSCH IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 376 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2063. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Blacé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blacé Code postal 69460 Identifiant INSEE 69023
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRITSCH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813296555
- SIRET
- 81329655500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de FRITSCH IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690231700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |