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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691371700002

Permis d'aménager n° 0691371700002 à Montmelas-Saint-Sorlin, Le Clerjon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA DES TOURS DE MONTMELAS et autorisée le 22 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691371700002, déposé en mairie de Montmelas-Saint-Sorlin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2017

Dossier PA n° 0691371700002

Demandeur

GFA DES TOURS DE MONTMELAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691371700002, délivré le 22 juillet 2017 à Montmelas-Saint-Sorlin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Clerjon. Le demandeur déclaré est GFA DES TOURS DE MONTMELAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A654. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Montmelas-Saint-Sorlin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmelas-Saint-Sorlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmelas-Saint-Sorlin Code postal 69640 Identifiant INSEE 69137
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES TOURS DE MONTMELAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 382104073
SIRET: 38210407300012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 1991
Localisation: MONTMELAS SAINT-SORLIN (69640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691371700002
Code commune INSEE	69137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clerjon à Montmelas-Saint-Sorlin (69640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GFA DES TOURS DE MONTMELAS et autorisée le 22 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691371700002, déposé en mairie de Montmelas-Saint-Sorlin.

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