Permis d'aménager n° 0691161600001 à Limonest pour un terrain de 3 900 m², 675 Route Du Puy D'or
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PA n° 0691161600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691161600001 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé 675 Route Du Puy D'or.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H718, H719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Limonest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691161600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |