Permis d'aménager n° 0691161500002 à Limonest pour un terrain de 22 379 m², 72 Allee Des Noisetiers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PA n° 0691161500002
Demandeur
FONCIERE MEDICALE NUMERO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Allee Des Noisetiers, le permis d'aménager n° 0691161500002 a été délivré le 18 janvier 2016 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FONCIERE MEDICALE NUMERO 1.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I920, I961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Limonest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MEDICALE NUMERO 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 331691709
- SIRET
- 33169170900041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691161500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |