Permis d'aménager n° 0691161300001 à Limonest pour un terrain de 6 184 m², 422 Route De Bellevue Bellevue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PA n° 0691161300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 422 Route De Bellevue Bellevue, le permis d'aménager n° 0691161300001 a été délivré le 14 février 2015 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 184 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B195, B400, B578. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Limonest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015.
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691161300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |