Permis d'aménager n° 0691161800003 à Limonest pour un terrain de 2 405 m², 921 Route Du Puy D'or
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 0691161800003
Demandeur
PATRIMOINE IMMOBILIER LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2018 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691161800003 porte sur un projet situé 921 Route Du Puy D'or. Le dossier a été déposé par PATRIMOINE IMMOBILIER LYONNAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H505. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Limonest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE IMMOBILIER LYONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410833230
- SIRET
- 41083323000056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LIMONEST (69760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691161800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |