Permis d'aménager n° 0691072200001 à Lamure-sur-Azergues pour un terrain de 12 337 m², Les Roches
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 0691072200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Roches, le permis d'aménager n° 0691072200001 a été délivré le 10 novembre 2022 à Lamure-sur-Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 12 337 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD154, AD215, AD216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lamure-sur-Azergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2024.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lamure-sur-Azergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamure-sur-Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69107
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMURE-SUR-AZERGUES (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |