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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691072200002

Permis d'aménager n° 0691072200002 à Lamure-sur-Azergues pour un terrain de 9 162 m², Les Roches

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691072200002, déposé en mairie de Lamure-sur-Azergues.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 0691072200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691072200002, délivré le 16 mai 2023 à Lamure-sur-Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Roches.

L'opération concerne un terrain de 9 162 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD154. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Lamure-sur-Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

9 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamure-sur-Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roches

Territoires administratifs

Commune: Lamure-sur-Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69107
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 162 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NIZIER-D'AZERGUES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691072200002
Code commune INSEE	69107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 162 m², situé Les Roches à Lamure-sur-Azergues (69870).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691072200002, déposé en mairie de Lamure-sur-Azergues.

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