Permis d'aménager n° 0691001500004 à Irigny pour un terrain de 1 051 m², 12 Cote Des Vaches
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 février 2016
Dossier PA n° 0691001500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691001500004 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2016, pour un projet situé 12 Cote Des Vaches.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 051 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Irigny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Irigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAISON (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691001500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |