Permis d'aménager n° 0691001400003 à Irigny pour un terrain de 10 816 m², 12 Chemin De Presles ""Grange Haute""
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PA n° 0691001400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691001400003, délivré le 5 janvier 2015 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Chemin De Presles ""Grange Haute"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 816 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN132, AN149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Irigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Irigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Grange Haute""
Territoires administratifs
- Commune
- Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORENT (63730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691001400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |