Retour aux autorisations de Haute-Rivoire

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690991500001

Permis d'aménager à Haute-Rivoire pour 7 091 m² de terrain - Les Prebendes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMOUSSET EN LYONNAIS et autorisé le 23 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690991500001, instruit par la commune de Haute-Rivoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PA n° 0690991500001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMOUSSET EN LYONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690991500001, délivré le 23 octobre 2015 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prebendes, Haute-Rivoire (69610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMOUSSET EN LYONNAIS. L'opération concerne un terrain de 7 091 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C113, C114.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Surface du terrain

7 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Haute-Rivoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C113 C114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 091 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMOUSSET EN LYONNAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246900690
SIRET: 24690069000099
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690991500001
Code commune INSEE	69099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 091 m², situé Les Prebendes, Haute-Rivoire (69610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMOUSSET EN LYONNAIS et autorisé le 23 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690991500001, instruit par la commune de Haute-Rivoire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.