Permis d'aménager n° 0690991500001 à Haute-Rivoire pour un terrain de 7 091 m², Les Prebendes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PA n° 0690991500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMOUSSET EN LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Prebendes, le permis d'aménager n° 0690991500001 a été délivré le 23 octobre 2015 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMOUSSET EN LYONNAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 091 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C113, C114. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Haute-Rivoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Haute-Rivoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMOUSSET EN LYONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900690
- SIRET
- 24690069000099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690991500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |