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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06909912R0002

Permis d'aménager n° 06909912R0002 à Haute-Rivoire, Les Gouttes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909912R0002, déposé en mairie de Haute-Rivoire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PA n° 06909912R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2013 à Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06909912R0002 porte sur un projet situé Les Gouttes.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D439. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Haute-Rivoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Chantier (DOC)

04/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haute-Rivoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06909912R0002
Code commune INSEE	69099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Gouttes à Haute-Rivoire (69610).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909912R0002, déposé en mairie de Haute-Rivoire.

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