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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06909912R0001

Permis d'aménager n° 06909912R0001 à Haute-Rivoire, La Boury

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909912R0001, déposé en mairie de Haute-Rivoire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PA n° 06909912R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Haute-Rivoire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06909912R0001 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un projet situé La Boury.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1633, C1635, C1638. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Haute-Rivoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

02/03/2016

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Localisation du projet à Haute-Rivoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1633 C1635 C1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Rivoire Code postal 69610 Identifiant INSEE 69099
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOURNEAUX (42470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06909912R0001
Code commune INSEE	69099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Boury à Haute-Rivoire (69610).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06909912R0001, déposé en mairie de Haute-Rivoire.

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