Permis d'aménager n° 00132122B0003 à Revonnas, Route Departementale N_ 52 Epinays D En Bas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PA n° 00132122B0003
Demandeur
CYRIL LABE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_ 52 Epinays D En Bas, le permis d'aménager n° 00132122B0003 a été délivré le 2 février 2024 à Revonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CYRIL LABE IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA155, ZA156, ZA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Revonnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Revonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epinays D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Revonnas Code postal 01250 Identifiant INSEE 01321
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRIL LABE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482616703
- SIRET
- 48261670300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOMMARTIN (69380)
Autres dossiers de CYRIL LABE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00132122B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |