Permis d'aménager n° 0690882000002 à Fontaines-sur-Saône pour un terrain de 1 803 m², chemin des Voiliers Le Petit Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PA n° 0690882000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2021 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690882000002 porte sur un projet situé chemin des Voiliers Le Petit Moulin.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 803 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2021, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 21, AB 322. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Fontaines-sur-Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2023.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 803 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBIGNY-SUR-SAÔNE (69250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690882000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 21, AB 322 à Fontaines-sur-Saône (69270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.