Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690882000002

Permis d'aménager n° 0690882000002 à Fontaines-sur-Saône pour un terrain de 1 803 m², chemin des Voiliers Le Petit Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PA n° 0690882000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2021 à Fontaines-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690882000002 porte sur un projet situé chemin des Voiliers Le Petit Moulin.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 803 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2021, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 21, AB 322. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Fontaines-sur-Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

1 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2023.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Fontaines-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 21 AB 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Moulin

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69088
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 803 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 803 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIGNY-SUR-SAÔNE (69250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690882000002
Code commune INSEE 69088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 21, AB 322 à Fontaines-sur-Saône (69270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Fontaines-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Fontaines-sur-Saône