Permis d'aménager n° 0690851900002 à Fleurieu-sur-Saône pour un terrain de 2 661 m², 4 Rue Du Gorgeat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2020
Dossier PA n° 0690851900002
Demandeur
WIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2020 à Fleurieu-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690851900002 porte sur un projet situé 4 Rue Du Gorgeat. Le dossier a été déposé par WIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 661 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Fleurieu-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020.
Autorisation
8 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fleurieu-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieu-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69085
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823943485
- SIRET
- 82394348500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLIEU LOYES MOLLON (01800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690851900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |