Permis d'aménager n° 0690851800001 à Fleurieu-sur-Saône pour un terrain de 2 834 m², Putet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 0690851800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Putet, le permis d'aménager n° 0690851800001 a été délivré le 21 mars 2018 à Fleurieu-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 834 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB362, AB363, AB364. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Fleurieu-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fleurieu-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieu-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69085
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690851800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 12/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |