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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690852100001

Permis d'aménager à Fleurieu-sur-Saône pour 2 854 m² de terrain - Impasse Des Cerisiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par APM et autorisé le 9 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690852100001, instruit par la commune de Fleurieu-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PA n° 0690852100001

Demandeur

APM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690852100001, délivré le 9 juillet 2021 à Fleurieu-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Cerisiers, Fleurieu-sur-Saône (69250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par APM. L'opération concerne un terrain de 2 854 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC59, AC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

2 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Localisation du projet à Fleurieu-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC59 AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleurieu-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69085
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 854 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 848498259
SIRET: 84849825900011
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: GENAY (69730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690852100001
Code commune INSEE	69085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 854 m², situé Impasse Des Cerisiers, Fleurieu-sur-Saône (69250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par APM et autorisé le 9 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690852100001, instruit par la commune de Fleurieu-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.