Permis d'aménager n° 0690852100001 à Fleurieu-sur-Saône pour un terrain de 2 854 m², Impasse Des Cerisiers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 0690852100001
Demandeur
APM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690852100001 a été délivré le 9 juillet 2021 à Fleurieu-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Cerisiers. La demande émane de APM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 854 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Fleurieu-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fleurieu-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieu-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69085
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848498259
- SIRET
- 84849825900011
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de APM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690852100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |