Permis d'aménager n° 0690812200001 à Écully pour un terrain de 4 660 m², 15 Chemin Jean-Marie Vianney
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PA n° 0690812200001
Demandeur
JM VIANNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2022 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690812200001 porte sur un projet situé 15 Chemin Jean-Marie Vianney. Le demandeur déclaré est JM VIANNEY.
L'opération concerne un terrain de 4 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH69. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Écully sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2025.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM VIANNEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899773287
- SIRET
- 89977328700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690812200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |